J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 août 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC9900073A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Laborderie (Francis), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé, à compter du 6 septembre 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.