Arrêtés du 4 août 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13487
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Arrêtés du 4 août 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900073A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Laborderie (Francis), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé, à compter du 6 septembre 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.